Le livre "homotétique" Késako ?

Il existe désormais d'autres formes d'édition que le livre papier... Les nouveaux vecteurs : texte numérique, ou vocal, l'inclusion dans un livre d'animations, de vidéo, d’hypertexte et de liens vers des sites internet modifient radicalement les données de la diffusion d'une "œuvre intellectuelle et artistique" telle que l'encadrait la législation actuelle.

Mais le législateur est en train de modifier sa copie


Proposition de loi relative au statut et au prix du livre numérique

Le livre "homotétique" Késako ?
Cette proposition de loi déposée par la sénatrice Catherine Dumas et le président Jacques Legendre traite de la question du prix du livre dans l’univers numérique.

Il s’agit d'accompagner cette mutation technologique qui ouvre de nouvelles opportunités aux professionnels et permet la mise à la disposition d’un maximum d'œuvres grâce à une offre légale abondante de livres numériques et de l'encadrer afin qu'elle se déroule dans le respect de notre patrimoine et du droit d'auteur. Il s’agit également de préserver la diversité de la création littéraire et de l'aménagement culturel de nos territoires, au travers des librairies.

Initiant la réflexion sur ce thème, le rapport du 30 juin 2008 de la commission présidée par M. Bruno Patino avait plaidé pour une mesure normative permettant aux ayants-droit de conserver la maîtrise du prix du livre dans l'univers numérique. Dans l’attente de cette régulation, le rapport recommandait que le prix soit fixé par contrat de mandat entre l’éditeur et le détaillant.

Le sujet a ensuite été instruit de manière plus détaillée par un rapport de janvier 2010 de la commission « Création et Internet » présidée par MM. Zelnik, Toubon et Cerruti. La commission a estimé nécessaire l'instauration rapide d'une régulation du prix du livre numérique, notant qu’une concentration excessive parmi les acteurs de la vente au détail aurait des effets regrettables sur la variété des œuvres commercialisées.

Ainsi, la plupart des objectifs de la loi Lang de 1981 relative au prix du livre demeurent pertinents dans l’univers numérique. La préservation d’un réseau diversifié de détaillants en fait partie. Il faut avant tout que le développement du marché du livre numérique ne se produise au détriment des libraires.

En janvier 2010, compte tenu de ces expertises concordantes, le Président de la République s'est prononcé en faveur d'une loi de régulation du prix du livre « homothétique », c’est-à-dire la version numérique du livre papier, qui peut éventuellement comporter des éléments accessoires propres à l’édition numérique.

Cette proposition de loi a donc pour vocation de prévenir une concurrence par les prix, dont les conséquences ne peuvent être que néfastes pour l’ensemble des détaillants, qu’ils soient physiques ou en ligne. La concentration du secteur autour de quelques acteurs mondiaux disposant de pouvoirs de marché excessifs produirait des effets très négatifs sur la concurrence et finirait par appauvrir inexorablement la création éditoriale.

Elle tend à fixer un cadre souple de régulation du prix du livre numérique, à mi chemin entre l'organisation du marché par le contrat et l'encadrement trop strict d'un marché naissant.

Elle postule que la croissance du marché du livre, à moyen terme, sera tirée en France, comme elle l'est actuellement dans les pays anglo-saxons, par la vente du livre à l'unité davantage que par le développement de modèles d'offres plus complexes.

Ce texte doit permettre également de garantir une assiette stable pour la rémunération des auteurs, condition essentielle pour préserver la diversité de notre création éditoriale et littéraire.

Jean-Claude RIDOLCE



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